Points de vue et débats
Information publiée le samedi 27 juin 2009 par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L'Université du Maine a voté le 25 juin contre le passage aux Responsabilités et compétences élargies au 1er Janvier 2010. Le CA de l'Université du Maine au Mans a voté le 25 juin contre la proposition du Président au passage aux Responsabilités et compétences élargies au 1er Janvier 2010 (15 voix contre, 12 voix pour et une abstention). Ci-après la déclaration des élus du collectif OCR au CA : OCR (Ouvert Collectif et Responsable) est collectif animé par les sections SneSup et le SNCS de l'Université du Maine :
Déclaration des élus OCR au CA de l'Université du Maine à propos du Passage aux RCE dès 2010 :
" Au cours de l'année universitaire 2008-2009, dans le cadre d'un mouvement national sans précédent par son ampleur et sa durée, les personnels et les étudiants de l'Université du Maine se sont mobilisés contre les suppressions de postes (5 cette année dans notre établissement !), les décrets modifiant les statuts des enseignants-chercheurs, la précarisation accrue des personnels BIATOSS, la réforme dite de mastérisation, le démantèlement des grands organismes de recherche, le contrat doctoral unique... Plutôt que d'entendre les personnels et d'engager de vraies négociations, le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a préféré le passage en force, et la rentrée en annonce d'autres. Si à l'Université du Maine, les personnels, en raison de la période des examens, ont choisi d'assumer leurs obligations pour ne pas pénaliser les étudiants, ils n'ont aucunement renoncé à leurs revendications.
C'est dans ce contexte que le Président de l'Université du Maine, souhaite que notre établissement passe aux « Responsabilités et compétences élargies » dites RCE au 1er janvier 2010, le passage aux RCE devant être achevé pour toutes les universités en 2012. Le passage aux RCE consiste principalement avec des moyens humains en baisse, en un transfert par l'Etat de la masse salariale à l'Université. Ce transfert, dans un contexte de désengagement financier de l'Etat, accompagné du renforcement du pilotage de l'Université dans une optique de management des ressources humaines, est présenté comme une opération qui devrait permettre à l'Université de dégager des marges de manoeuvre pour mener à bien son projet de développement ! En fait, aux dires même du Président, l'opération en question devrait plus se traduire par une gestion locale de la pénurie notamment en personnel BIATOSS avec l'externalisation de certains services et le redéploiement de postes de l'enseignement et de la recherche vers des fonctions administratives essentiellement contractuelles. En ce qui concerne les personnels enseignants, comment peut-on parler de marges de manoeuvre de ce côté quand on sait, de l'aveu même du ministère, que 24129 heures complémentaires (hors équivalence TD/TP qui entre en vigueur à la rentrée 2009) représentant plus de 120 postes d'enseignants-chercheurs, sont effectuées à l'Université du Maine (source 2007-2008).
Préalablement au passage aux RCE, l'Université du Maine a été auditée par l'Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche. Suite à cet audit, le rapport des inspecteurs a clairement mis en évidence le très important sous-encadrement de notre université en personnels technique et administratif dont à peu près 20% sont en situation de contractuels précaires sur les deux sites du Mans et de Laval. Malgré ce constat étonnant de la part d'une instance représentant le ministère, les inspecteurs ont émis un avis favorable quant à notre passage aux RCE ( !), moyennant la mise en oeuvre immédiate de grands chantiers à tous les niveaux de la gestion de l'Université (Système d'Information, Services Financiers, Comptabilité, Ressources Humaines). La mise en place de ces chantiers mobilise depuis plusieurs mois, de manière intensive, les personnels administratifs de l'Université, notamment les services centraux, et les antennes financières des composantes, mettant les personnels de ces services sous très forte pression. Malgré le travail remarquable effectué dont la grande qualité a été reconnu très récemment par le ministère lors de la visite de la délégation ministérielle du 23 juin 2009, la situation de ces services qui, pour beaucoup d'entre eux ont en plus à gérer la difficile mise en place de SIFAC, est loin d'être stabilisée. Nous craignons que cette pression ne soit encore plus forte après le passage aux RCE s'il doit intervenir dès janvier 2010.
Conscient de tous ces problèmes, le Comité Technique Paritaire (CTP) du 9 juin après avoir débattu en profondeur de la situation de notre Université, a voté contre le passage aux RCE à la date du 1er janvier 2010 (14 contre sur 20 votants). Même si le CTP n'émet qu'un avis consultatif, ce résultat clair traduit bien la crainte des personnels tous statuts confondus quant aux dangers que représente pour notre Université un passage aux RCE au 1er Janvier 2010 dans des conditions en ressources financières et humaines très difficiles avec des personnels en charge de ce passage à la limite de la rupture. Ce vote du CTP est un signal fort qui est envoyé aux élus du CA.
Il est souvent évoqué ici ou là, le fait que les 3 Universités des Pays de la Loire (Angers, Nantes et Le Mans) devraient passer aux RCE au même moment, que cela faciliterait le fonctionnement du PRES UNAM (Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Université Nantes Angers Le Mans). Ce souhait, avancé par certains Présidents d'Université n'est aucunement partagé par de nombreux membres des CA des trois Universités.
Le passage simultané aux RCE des Universités du PRES n'est en aucun cas une obligation et n'obère en rien le travail très constructif qui se fait déjà au PRES UNAM où les représentants de l'Université du Maine prennent toute leur place et continueront à le faire passage aux RCE en 2010 ou pas. Beaucoup de nos collègues des CA de Nantes et d'Angers, partagent ce point de vue ne liant aucunement le PRES aux RCE et ne confondant pas vitesse et précipitation.
Le Conseil d'administration de l'Université doit se prononcer sur le passage au RCE le 25 juin. Les membres du CA, vont devoir choisir entre un vote qui serait un signal fort envoyé au ministère, aux étudiants et surtout aux personnels et un vote entérinant le passage précipité aux RCE dès le 1er janvier 2010 qui irait à l'encontre du sentiment profond de la communauté universitaire notamment BIATOSS, la désespérant davantage.
Pour toutes ces raisons, les élus OCR au CA, ne voteront pas le passage aux RCE dès janvier 2010 et appellent l'ensemble des membres du CA à entendre l'appel des personnels."