1. Refus de l’étatisation de la sécurité sociale, c’est-à-dire :
- De son financement par l’impôt (fiscalisation de la « sécu »), entraînant l’apparition et le développement de la règle de non-affectation des ressources ;
- De sa gestion par l’Etat ;
2. Démocratie et transparence : autogestion des caisses par les assurés sociaux eux-mêmes (les travailleurs), à l’exclusion donc du patronat en tant que capitaliste (propriétaires des entreprises) car les cotisations, basées sur le travail, relèvent de la notion de salaires différé.
3. Création pour chacune des trois assurances maladie, vieillesse, famille, de régimes universels car aucun individu ne doit être exclu d’une couverture par la sécurité sociale (les individus n’ayant jamais cotisé, autres que les enfants, ne sont jamais que des travailleurs, dès le départ, privés d’emploi)
4. Unification des régimes et caisses sur la base du mieux disant, afin d’en finir avec leur multitude exagérée et corporatiste et l’inégalité parfois criante des statuts.
5. Basculement de l’assiette des cotisations sociales de la masse salariale vers la valeur ajoutée, c’est-à-dire la richesse créée dans l’entreprise par les travailleurs (richesse qui comprend, très grossièrement, la rémunération du travail et celle du capital, le profit), afin :
- De ne plus faire peser sur les travailleurs, sous prétexte de leur « coût », les mesures de productivité et de contraction de la masse salariale (licenciement, non augmentation des salaires) opérées par les patrons en tant que capitalistes ;
- De faire entrer dans les cotisations la partie profit que s’attribuent injustement ces derniers.
6. Refus de tout plafonnement de cotisations sociales (les cotisations vieillesses restant en effet plafonnées à 13720 FF (2000 € - ndlr) ; suppression des exonérations de cotisations sociales décidées par l’Etat et qui constituent un pur effet d’aubaine pour les capitalistes ; remboursement immédiat de toutes les dettes patronales et étatiques vis-à-vis de la sécurité sociale.
7. Préservation du principe fondateur de la sécurité sociale : une solidarité horizontale entre assurés sociaux (tous contribuent en proportion de leurs moyens et tous reçoivent selon la réalisation d’un risque ou d’en évènement), exigeant le rejet de toute mise sous conditions de revenu ou de richesse des prestations (sous réserve du déplafonnement des cotisations), car la redistribution verticale (des riches vers les pauvres) ne relève pas du rôle de la Sécurité Sociale mais de celui de l’impôt, du moins tant qu’une répartition égalitaire de la richesse créée n’est pas réalisée.
8. Réduction du temps de travail, sans réduction de salaire, pour permettre à tous de participer au cycle de production.
Nous nous refusons de prendre ici en considération l’évolution socio-démographique, car elle pourrait aussi traduire un mieux-être social (hausse des dépenses de santé, allongement de la durée de vie…), mais aussi parce que nous tenons à ce que la lumière soit maintenus sur la responsabilité du système capitaliste lui-même : s’il n’excluait aucun travailleur du cycle de production, chaque régime serait dans une situation d’incroyable excédent.