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Le Mans serait le futur siège de l'organe central de la privatisation de la SNCF

Selon certaines sources, "Un consensus s'est dessiné au sein du gouvernement pour baser au Mans le siège de la future Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). Outre le coup de pouce de l'UMP aux Pays de la Loire d'ici les régionales, voulu par François Fillon, le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, espère ainsi simplifier le choix de son président qu'il veut issu du monde politique." Le Mans, port d'attache de la mise en oeuvre de la concurrence libre et non faussée dans le ferroviaire ? outre le côté ironique, il est clair que cela donne aux syndicalistes et citoyens manceaux la possibilité de créer un rapport de force intéressant. Quels sont les enjeux ? l'article suivant issu du journal "L'Humanité" l'explique. Après France Telecom, EDF/GDF, le tour de la SNCF ? cela explique la grève prévue le 20 octobre, à laquelle Sud-rail a finalement décidé d'appeler. Dans un communiqué commun avec Sud-Rail, la CGT-cheminots et la CFDT estiment que la direction "persiste dans sa stratégie de 'passage en force'" notamment sur le dossier de la réorganisation du fret. Les préavis, qui courent de lundi 20h00 à mardi minuit, portent également sur les questions de l'emploi et des salaires. L'Unsa (autonomes), 2e force syndicale, appelle aussi à la grève dans certaines régions, d'après les autres syndicats de la SNCF. Au plan national, elle n'a pas déposé de préavis "compte tenu des avancées" sur le fret.

 


 

Poursuivre sur une voie de garage ! Tel semble être désormais le fil conducteur de la politique ferroviaire du gouvernement et de la majorité. Hier, à l’Assemblée nationale, les groupes UMP et Nouveau Centre ont adopté le projet de loi sur « la régulation des transports ferroviaires », poussant plus en avant encore l’ouverture à la concurrence du secteur. Pour son adoption définitive, le texte fera prochainement l’objet de la réunion d’une commission mixte paritaire de sénateurs et de députés. Ces derniers ayant introduit de nouveaux amendements par rapport à la première lecture au Sénat, les 19 février et 9 mars derniers, le gouvernement a choisi d’éviter que ne s’ouvre à nouveau le débat sur les bancs du palais du Luxembourg. « L’avenir du ferroviaire et de la SNCF mérite un grand débat national et démocratique. Au lieu de cela, le gouvernement confirme sa volonté de passer en force », a commenté à l’issue du vote, le député PCF de Seine-Maritime, Daniel Paul. Défenseur d’une motion préalable pour repousser l’examen du projet de loi, l’élu communiste rappelle la procédure d’urgence choisie par l’exécutif pour faire ratifier celui-ci. « Sans doute, la majorité craint-elle qu’un véritable débat ne lève le voile sur son obstination à poursuivre la libéralisation du ferroviaire alors que le bilan de celle-ci est d’ores et déjà catastrophique. » Et de rappeler que la concurrence, dont le secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau, dit qu’elle a « bénéficié au fret ferroviaire », a fait reculer sa part de 14 % à 11 % en à peine trois ans.

 

Officiellement, comme l’a prétendu le rapporteur UMP du texte, Yannick Paternotte, il s’agissait de transposer la législation européenne en matière de concurrence en créant en particulier « une autorité de régulation des activités ferroviaires » chargée de veiller au respect de la concurrence libre et non faussée. Une création combattue en soi par l’opposition car « elle consacre un nouveau désengagement de l’État ». En effet, l’attribution des sillons, le coût des péages ou encore la fixation des tarifs échapperont dorénavant à la puissance publique au profit de ce « gendarme du ferroviaire » doté de moyens propres. « En pleine crise économique et sociale, alors que le réchauffement climatique menace, le gouvernement fait le choix de laisser ce secteur stratégique aux mains des intérêts privés », a dénoncé l’opposition. Et Daniel Paul de relever que le texte va plus loin que ce qui était exigé par Bruxelles. Mise en place des opérateurs de proximité en matière de fret, poursuite de la filialisation de la SNCF…, le député communiste affirme que l’exécutif pousse les feux du démantèlement de l’entreprise publique et de sa privatisation. « On nous prépare une vente à la découpe », s’insurge l’élu qui accuse le gouvernement de chercher à mettre ainsi à bas le statut des cheminots.

 

« Cerise sur le gâteau », souligne le parlementaire, le gouvernement a introduit un amendement qui transfère les actifs du Syndicat des transports d’Île-de-France à la RATP. Ni débattue par le Sénat, ni même en commission à l’Assemblée, cette disposition est combattue par la région, qui y voit une tentative de la déposséder de ses prérogatives en matière d’organisation des transports. Et Daniel Paul de souligner le caractère antidémocratique de la procédure qui fait fi du débat au sein des collectivités et de leurs opinions…

 

Pierre-Henri Lab

 

Dernière info sur le sujet qui peut expliquer une certaine passivité :

Le groupe ferroviaire italien Trenitalia a annoncé qu’il ne serait pas prêt pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de voyageurs en France le 13 décembre prochain. L’opérateur avait pourtant déposé une demande de sillons auprès de Réseau Ferré de France (RFF)  pour des parcours entre Milan et Paris.

Le groupe italien considère que la France ne lui offre pas les garanties nécessaires à cette opération. La création officielle fin septembre du gendarme du rail, l’ARAF (autorité de régulation des activités ferroviaires), censé favoriser la concurrence sur le territoire français, n’aura donc pas suffi à rassurer les éventuels futurs concurrents de la SNCF.

Aussi l’opérateur historique français restera seul maître à bord pendant encore au moins une année. En 2010, Trenitalia espère bien retenter sa chance. Dans son sillage pourraient suivre la Deutsche Bahn (Allemagne), la SNCB (Belgique), ou Renfe (Espagne)… En revanche la concurrence, imaginée un temps, du tandem Air France/Veolia n’est plus d’actualité, les deux entreprises n’étant plus en phase sur ce projet.

Pour mémoire, un opérateur allemand, CGV, avait également fait une demande de sillon pour le 13 décembre, mais s’est depuis retiré de la course.

Ludovic Dupin