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Abrogation du délit de harcèlement sexuel : Un attentat contre toutes les femmes

Rassemblement MARDI 15 MAI à 18h devant le Palais de Justice.

appelé par le planning familial.

 

ALors que les commissaraits du Mans ont reçu la consigne de continuer à enregistrer les plaintes pour harcèlement sexuel, qui ne seront de toutes façon pas traitées, un nouveau rassemblement est organisé.

 

L'injustice de la décision du Conseil Constitutionnel est telle que les diverses sphères politiques s'agitent en tout sens pour tenter d'escamoter le scandale de l'impossibilité de recours, véritable équivalent laïque de l'infaillibilité papale. Depuis l'abrogation, le 4 mai, une instruction a été donnée aux parquets leur demandant de poursuivre les faits sur d'autres bases juridiques. Tous les médias et les experts juridiques reprennent à leur tour le même refrain, à savoir que toutes les plaintes peuvent être requalifiées, en harcèlement moral ou agression sexuelle,et que d'autre part, la condamnation du harcèlement sexuel est toujours possible au niveau du code du travail. Comme je trouve que ça fait vraiment trop de bonne nouvelles, je suis allée voir d'un peu plus près, naïvement et simplement, car je suis féministe, mais pas juriste.

 

Au niveau pénal, on nous explique que la loi punissant le harcèlement sexuel a été remaniée plusieurs fois , notamment sous la pression des féministes qui se plaignaient d'un trop grand nombre de classement sans suites ( je rappelle que même dans sa version finale abusivement large, cette loi n'aboutissait qu'à environ 80 condamnations par an). Car vingt ans après sa promulgation, il est toujours aussi difficile pour les femmes, l'écrasante majorité des victimes de harcèlement sexuel, de dénoncer ce qu'elles subissent et d'apporter des preuves recevables par la justice pour des faits qui se déroulent quasiment toujours à huis clos. La tolérance sociale à la violence sexuelle est encore si grande, et les réflexes de solidarité masculine si ancrés, que s'engager dans un procès est une décision courageuse et risquée. Dans beaucoup de cas, les faits en questions vont bien au-delà du harcèlement sexuel, mais c'est justement pour avoir de meilleures chances de gagner le procès, ou pour être moins exposée dans la procédure, que les femmes se rabattent sur cette qualification minimale.

 

L'autre alternative serait de se tourner vers la qualification de harcèlement moral. Mais là, on découvre qu'il n'existe que deux possibilités : utiliser la loi de 2002 qui punit le harcèlement moral au travail, ou celle de juillet 2010 qui punit le harcèlement moral au sein du couple. Première conclusion, ces lois ne sont d'aucune utilité pour toutes celles qui n'ont pas affaire à leur patron ou leur conjoint, mais à leur prof, leur médecin, leur voisin, ou un membre de leur famille.

 

Mais dans le cas où le harcèlement a lieu dans le cadre du travail, supprimer la dimension sexuelle, en fait sexiste de l'atteinte est très grave car c'est nier le caractère discriminatoire des faits. Être harcelée sexuellement, cela veut dire être ciblée, attaquée, dénigrée du fait de son identité sexuelle, du fait de son appartenance à un groupe socialement dominé par les hommes. Harceler n'est pas une question de sexe au travail , c'est une question d'abus de pouvoir, où le harceleur utilise la terreur, la menace, le chantage, pour se délecter sadiquement de la destruction de sa victime.

 

Maintenant, regardons ce qu'il en est du délit de harcèlement sexuel dans le code du travail. Dans les six articles L1153-1 à L1153-6, le terme de harcèlement sexuel est employé sans jamais être défini . J'ai comme un vertige, et si cette absence de définition concrète renvoyait implicitement au code pénal et au texte de la loi supprimée ? Sans compter que l'argument utilisé par le Conseil d'Etat pour abroger la loi contre le harcèlement sexuel, à savoir qu'elle était trop floue, peut faire jurisprudence au profit de la défense prud'hommale d'un harceleur.

 

Les juristes nous concèdent une dernière cartouche , la procédure civile. Mais, alors que dans la procédure pénale, le juge d'instruction peut utiliser ses pouvoirs d'investigation pour établir les faits, dans la procédure civile, la charge de la preuve incombe totalement à la victime et pour reprendre les termes de Maitre Eolas, « Donc la voie civile, si elle reste ouverte, reste dans les faits assez illusoire ».

 

Après ce rapide tout d'horizon, une conclusion s'impose, c'est que toutes les parades que l'on suggère aux femmes victimes de harcèlement sexuel sont de bien piètres expédients et que la suppression de la loi est véritablement une catastrophe juridique.

 

Alors pourquoi les membres du Conseil Constitutionnel ont-ils fait ça ? Où était l'urgence ?

Combien d'autres Ducray ont-ils besoin de se débarrasser d'une procédure à l'approche d'une possible perte d'immunité parlementaire ?

Combien sont-ils pour avoir pesé suffisamment pour sacrifier délibérément les centaines de femmes qui seront harcelées sexuellement sans recours possible jusqu'à la promulgation de la prochaine loi ?